Règlements, formulaires & autres documents
Tous les documents utiles (règlements, guides, formulaires, etc.) sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Aménagement du territoire
Documents
- Cheiry - règlement communal d'entretien des routes, des chemins et des canalisations
- Conditions d'attribution de terrains agricoles communaux
- Mémo murs, clôtures, haies & talus
- Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Ecoles & formation
Formulaires en ligne
Documents
- Formulaire à compléter - Règlement communal sur l'octroi des bourses de formation
- Formulaire à compléter - Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
- Règlement communal sur l'octroi des bourses de formation
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
- Règlement scolaire
Petite enfance, accueil
Documents
Sociétés
Formulaires en ligne
Documents
Autres
- Guide pratique de la gestion des déchets
- Règlement des cimetières
- Règlement du Conseil communal
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
- Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
- Règlement relatif à la gestion déchets
- Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
- Règlement sur le droit de cité communal
- Tarifs des émoluments de chancellerie